J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 mai 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un trésorier


NOR : ECOE0000122A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Vu l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un trésorier,
Arrêtent :



Art. 1er. - En raison du changement d'implantation du poste d'expansion économique de Cologne à Düsseldorf au cours du premier trimestre 2001, l'arrêté du 21 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 2, remplacer dans la rubrique Allemagne : « 130 000 F : régie de Bonn » par : « 130 000 F : régie de Düsseldorf ».
A l'article 3, remplacer dans la rubrique Allemagne : « 20 000 Euro : régie de Bonn » par : « 20 000 Euro : régie de Düsseldorf ».


Art. 2. - Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2001.

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations économiques extérieures :
Le chef de service,
P. Delleur